Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », s’appliquent aux prestations photographiques et produits commandés à Béa.K Photographie — Béatrice Klos, numéro d’entreprise 0754.998.312, établie Rue des Crenées 47, 4210 Oteppe (Burdinne), Belgique.

Elles concernent notamment les reportages de mariage, séances couple ou engagement, grossesse, famille, naissance, portrait et studio, ainsi que les fichiers numériques, tirages, albums, écrins et autres supports associés. Le « Client » désigne la personne physique ou morale qui passe commande.

Les droits impératifs accordés au consommateur restent toujours applicables. Une condition particulière écrite dans le devis ou le contrat peut compléter ces CGV et prévaut en cas de contradiction sur un élément propre au projet.

Proposition, réservation et formation du contrat

Les informations du site permettent de découvrir l’approche et des repères tarifaires ; elles ne constituent pas à elles seules une réservation. Béa.K Photographie établit une proposition en fonction de la date, du lieu, de la durée, des options et des besoins communiqués par le Client.

La commande devient ferme lorsque le devis ou contrat est accepté selon les modalités indiquées et que le paiement demandé à la réservation est reçu. Pour un reportage de mariage, l’acompte annoncé est de 30 %. Pour les autres prestations, le montant éventuellement demandé à la réservation figure dans la proposition. Une date ne peut être considérée comme bloquée avant l’accomplissement de ces formalités.

Le Client vérifie l’exactitude de ses coordonnées, des lieux, horaires, personnes à photographier et options choisies avant son acceptation. Toute modification ultérieure doit être confirmée par écrit.

Prix, frais et paiement

Les prix et le régime de TVA applicables sont ceux indiqués dans le devis ou le contrat accepté. Ils sont exprimés en euros. La proposition précise ce qui est inclus, les frais de déplacement éventuels, les heures supplémentaires, les options, les supports et l’échéancier de paiement.

Le solde est payable à la date mentionnée sur le devis ou la facture. Une prestation ou une livraison peut être suspendue tant qu’une somme exigible reste impayée, après rappel et dans le respect des règles impératives applicables aux dettes de consommateurs.

Une demande qui modifie sensiblement le lieu, les horaires, la durée ou le contenu convenu peut donner lieu à une proposition complémentaire, toujours soumise à l’accord du Client avant exécution.

Préparation et déroulement de la prestation

Béa.K Photographie prépare la prestation à partir des informations transmises. Le Client s’engage à collaborer de bonne foi, à communiquer les changements utiles dans les meilleurs délais et à obtenir les autorisations d’accès ou de prise de vue qui relèvent de son organisation.

Lors d’un mariage ou d’un événement, le Client veille à communiquer un déroulé réaliste et à informer les personnes ou responsables de lieux lorsque cela est nécessaire. La prestation porte sur la photographie ; une captation vidéo simultanée n’est pas comprise, sauf accord écrit distinct.

Un retard du Client ou un accès impossible peut réduire le temps de prise de vue sans prolongation automatique. Béa.K Photographie cherchera une solution raisonnable lorsque l’organisation du jour le permet.

Style photographique et choix des images

Le Client déclare avoir pris connaissance du portfolio et de l’univers naturel, lumineux et doux de Béa.K Photographie. Il confie à la photographe les choix techniques et artistiques nécessaires à la cohérence du reportage : lumière, cadrage, sélection, colorimétrie et retouche.

Une prestation documentaire dépend de moments réels, des personnes présentes, des lieux, de la météo et de la lumière. Béa.K Photographie met son expérience en œuvre pour raconter fidèlement l’événement, sans pouvoir garantir une photographie précise qui n’aurait pas été expressément convenue ou rendue possible.

Seules les images sélectionnées et finalisées font partie de la livraison. Sauf accord écrit contraire, les fichiers bruts, fichiers de travail et images écartées ne sont pas livrés.

Report, annulation et conditions météorologiques

Toute demande de report ou d’annulation doit être adressée par écrit dès que possible. Ses conséquences financières dépendent du type de prestation, du délai restant avant la date réservée, du travail déjà accompli, des frais engagés et des conditions particulières acceptées dans le devis ou le contrat. Les dispositions relatives au droit de rétractation restent réservées.

Pour une séance extérieure, si les conditions risquent de compromettre la sécurité ou le résultat, Béa.K Photographie peut proposer un changement d’horaire, de lieu ou de date. Pour un mariage ou un événement maintenu malgré la météo, la photographe adapte le reportage aux conditions réelles.

Un changement de date reste soumis aux disponibilités. Si aucune nouvelle date raisonnable ne peut être convenue, les modalités d’annulation prévues au contrat s’appliquent.

Empêchement et force majeure

Si un événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêche l’exécution, chaque partie avertit l’autre sans délai. Béa.K Photographie recherche prioritairement une solution adaptée : report, remplacement accepté par le Client lorsque cela est pertinent ou adaptation de la prestation.

Si aucune solution n’est possible, les sommes correspondant à la partie de prestation non exécutée sont remboursées, sans préjudice des droits impératifs du Client. Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou lorsque la loi interdit une telle limitation.

Sélection, livraison et conservation

Le nombre d’images, le mode de sélection, le format, le support et le délai de livraison sont indiqués dans la proposition acceptée. Lorsque des circonstances exceptionnelles retardent le travail, Béa.K Photographie en informe le Client et communique un nouveau délai raisonnable.

Une galerie en ligne est personnelle. Le Client est responsable du partage de son accès avec ses proches et doit télécharger puis sauvegarder les fichiers livrés avant la date de fermeture annoncée. L’archivage à long terme n’est garanti que pendant la durée expressément prévue au contrat.

Le rendu est optimisé sur un matériel correctement réglé. De légères différences de couleur ou de luminosité peuvent apparaître selon l’écran, le laboratoire ou le support d’impression.

Albums, tirages et autres supports

Lorsqu’une mise en page ou un bon à tirer est soumis au Client, sa validation engage sa responsabilité quant aux choix, textes, orthographe et ordre des images. Toute modification demandée après validation peut entraîner des coûts et délais supplémentaires.

Les matières naturelles, papiers et procédés d’impression peuvent présenter de faibles variations qui ne constituent pas un défaut. En cas d’erreur, de dommage ou de non-conformité apparente à la réception, le Client contacte rapidement Béa.K Photographie, avec des photographies du produit et de son emballage, afin qu’une solution conforme à ses droits puisse être proposée.

Droit d’auteur, usage privé et droit à l’image

Béa.K Photographie reste titulaire des droits d’auteur sur les photographies. Le paiement d’une prestation ne transfère pas automatiquement ces droits. Sauf licence différente convenue par écrit, le Client reçoit un droit d’utilisation privé : conservation, impression personnelle et partage avec ses proches ou sur ses propres réseaux.

Les photographies ne peuvent pas être vendues, cédées à des partenaires commerciaux, utilisées dans une publicité, transformées de manière substantielle ou soumises à des filtres qui modifient le travail livré sans autorisation préalable. Un usage professionnel ou éditorial fait l’objet d’un accord spécifique.

Béa.K Photographie ne publie aucune image identifiable du Client à des fins de portfolio ou de communication sans autorisation distincte, libre et révocable pour l’avenir. Le refus de publication n’influence ni l’accès à la prestation ni son prix.

Confidentialité et données personnelles

Les informations nécessaires à la demande, au contrat, à la facturation et à la livraison sont traitées conformément à la section « Vie privée et données personnelles » des mentions légales. Les données ne sont pas vendues. Les images sont accessibles uniquement aux prestataires techniques nécessaires à la prestation, dans les limites convenues.

Droit de rétractation pour les contrats à distance

Lorsqu’il conclut à distance ou hors établissement un contrat pour lequel la loi prévoit ce droit, le Client consommateur dispose en principe de quatorze jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans devoir motiver sa décision.

Il peut exercer ce droit au moyen d’une déclaration claire envoyée à info@beakphotographie.be ou à Béa.K Photographie, Rue des Crenées 47, 4210 Oteppe (Burdinne), Belgique. Il peut utiliser le modèle ci-dessous, sans y être obligé.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant proportionnel au travail exécuté jusqu’à sa notification. Le droit de rétractation ne s’éteint après l’exécution complète du service que lorsque les conditions légales sont réunies, notamment une demande ou un accord exprès préalable et la reconnaissance de cette conséquence.

Réclamation et médiation

Une question ou une difficulté peut être adressée à info@beakphotographie.be. Le Client décrit la situation et joint les éléments utiles afin de permettre une réponse et une recherche de solution amiable.

Si un litige de consommation n’est pas résolu après cette démarche directe, le Client peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — contact@mediationconsommateur.be — +32 2 702 52 20. La procédure est indépendante et gratuite pour le consommateur.

Droit applicable et évolution des CGV

Le contrat est soumis au droit belge. Tout différend qui ne peut être résolu à l’amiable relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables ; cette clause ne prive pas le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.

La version applicable est celle remise ou rendue accessible au Client au moment de son acceptation. Une mise à jour ultérieure ne modifie pas une commande déjà conclue, sauf accord écrit des parties ou exigence légale.